Qu'est-ce que la facturation électronique ?
À compter du 1er janvier 2019, nous devrons tous nous familiariser avec les fameuses « factures électroniques », comme les appellent les professionnels du secteur. Mais qu'est-ce que la facturation électronique et comment fonctionne-t-elle ? La facturation électronique est un système numérique d'émission, de transmission et de stockage des factures qui permet d'éliminer définitivement le papier et tous les coûts associés d'impression, d'expédition et de stockage. Elle transforme radicalement la manière dont nous établissons, envoyons, recevons et stockons les factures. Le format, appelé FatturaPA, définit le processus de production des factures électroniques. Il s'agit d'un flux de données structuré au format numérique, contenant les mêmes informations qu'une facture papier, mais rédigé en XML. Aujourd'hui, grâce au système d'échange de données (SdI) de l'administration fiscale, la facturation électronique suit un processus unique et standardisé. Les factures électroniques sont établies à l'aide d'un logiciel de facturation électronique. Elles sont signées numériquement (par une signature électronique qualifiée) par l'émetteur de la facture ou son intermédiaire afin de garantir leur origine et leur contenu. L'émetteur de la facture doit ensuite la transmettre au destinataire via le Système d'échange, qui constitue, de par la loi, la voie d'accès obligatoire pour toutes les factures électroniques adressées aux administrations publiques et aux particuliers (nous verrons prochainement les subtilités de cette procédure). Après des contrôles techniques automatiques, le Système d'échange achemine le document à l'administration publique ou à l'entité privée destinataire. Le Système d'échange joue ainsi le rôle de plateforme centrale entre les parties intéressées et est chargé de vérifier que le document reçu est correctement formaté et que les données saisies sont complètes.

Le SdI joue le rôle de facteur ! Le système vous enverra la facture une fois les exigences techniques vérifiées. Il vous suffira ensuite d'importer la facture électronique dans votre logiciel pour l'enregistrer. Si vous préférez l'enregistrer manuellement, ouvrez simplement le fichier avec un lecteur compatible et enregistrez-le. La procédure de facturation reste toujours la même : créez la facture, puis, au lieu de l'imprimer ou de l'enregistrer au format PDF pour l'envoyer par e-mail, générez le fichier de facture au format XML FatturaPA. La principale différence entre une facture électronique B2B (entre particuliers disposant d'un numéro de TVA), une facture destinée à l'administration publique et une facture destinée aux consommateurs (B2C) réside dans la méthode utilisée par le système d'échange pour déterminer le destinataire de la facture électronique.

· Les bureaux de l'administration publique sont identifiés par un code unique de 6 caractères qui doit figurer sur la facture ;
· Consommateurs : il subsiste encore un voile de mystère quant à la manière dont ils seront identifiés et à l'endroit où la facture électronique sera livrée par le SdI (l'hypothèse la plus largement acceptée est qu'ils sont identifiés par leur code fiscal et que le SdI la transmettra au percepteur des impôts).
· Pour les destinataires B2B (entreprises, professionnels, etc.), il existe 2 méthodes d'envoi :

1) PEC : le fichier XML contient l'adresse PEC du client à qui SdI transmettra la facture.
2) Code destinataire SdI : lorsque le client possède un code d'accréditation SdI, ce code doit être utilisé pour lui envoyer la facture.

Pour plus d'informations, consultez le guide en ligne sur le site web de l'Agence du revenu.